Code général des impôts
Article 196 B
Si la personne rattachée est mariée ou a des enfants à charge, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de 27.990 F (1) sur son revenu global net par personne ainsi prise en charge.
(1) Chiffre applicable pour l'imposition des revenus de 1995.
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