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Article 32
Loi n° 54-782 du 2 août 1954 modifiant certaines dispositions de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information
TITRE III : Dispositions diverses.
Article 32
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, August 5, 1954
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente loi.
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