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Article 3
Loi n°74-1169 du 30 décembre 1974 INSTITUANT UN PRELEVEMENT CONJONCTUREL
Article 3
Version consolidée du Friday, January 3, 1975,
abrogée
le Thursday, January 1, 1981
. LE PRODUIT DU PRELEVEMENT EST VERSE A UN COMPTE OUVERT A CET EFFET DANS LES ECRITURES DE LA BANQUE DE FRANCE .
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