Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 83 804 633 040 F, ainsi répartie :
Imprimerie nationale : 1 805 807 687 F
Journaux officiels : 535 644 835 F
Légion d'honneur : 93 883 724 F
Ordre de la Libération : 3 566 491 F
Monnaies et médailles : 959 190 704 F
Navigation aérienne : 3 076 464 861 F
Prestations sociales agricoles : 77 330 074 738 F
Total : 83 804 633 040 F

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991

Article 63