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Article 66
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF .
Article 66
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, December 30, 1990
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 12 060 998 000 F.
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