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Article 5
Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991
Article 5
Version consolidée du Tuesday, December 31, 1991,
périmée
le Saturday, September 1, 2007
Il est ouvert, au titre IV du budget de l'éducation nationale (section I : enseignement scolaire), un crédit de paiement de 361 000 000 F.
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