Art. 2. - I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :

FRACTION DE REVENU IMPOSABLE (2 parts)	TAUX (en pourcentage)
N'excédant pas 38 440 F	0
De 38 440 F à 40 160 F	5
De 40 160 F à 47 600 F	9,6
De 47 600 F à 75 240 F	14,4
De 75 240 F à 96 700 F	19,2
De 96 700 F à 121 380 F	24
De 121 380 F à 146 900 F	28,8
De 146 900 F à 169 480 F	33,6
De 169 480 F à 282 380 F	38,4
De 282 380 F à 388 380 F	43,2
De 388 380 F à 459 420 F	49
De 459 420 F à 522 580 F	53,9
Au-delà de 522 580 F	56,8

II. - Dans le VII de l'article 197 du code général des impôts, les sommes de « 12 550 F » et « 16 050 F » sont portées respectivement à « 12 910 F » et « 16 500 F ».

III. - Le montant de l'abattement prévu au second alinéa de l'article 196 B du code général des impôts est porté à « 22 730 F».

IV. - Dans le VI de l'article 197 du code général des impôts, la somme de « 4 970 F » est portée à « 5 110 F ».

V. - Pour le calcul des cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1992, le barème mentionné à l'article 200 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

MONTANT DE LA COTISATION	MINORATION
N'excédant pas 26 990 F	11%
De 26 991 F à 33 710 F	Différence entre 6 745 F et 14% de la cotisation
De 33 711 f à 40 460 F	6%
De 40 461 F à 47 560 F	Différence entre 8 090 F et 14% de la cotisation
Au-delà de 47 560 F	3% si le revenu imposable, y compris les revenus soumis à l'impôt à un taux proportionnel, divisé par le nombre de parts, n'excède pas 341 670 F.

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993

Article 2