Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes 16 641 000 000 F
Titre II : Pouvoirs publics 173 973 000 F
Titre III : Moyens des services 14 353 713 047 F
Titre IV : Interventions publiques 8 246 990 928 F
Total : 39 415 676 975 F
Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993

Article 60