I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V Equipement 101 989 200 000 F
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat 803 000 000 F
Total 102 792 200 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V Equipement 23 724 367 000 F
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat 537 000 000 F
Total 24 261 367 000 F

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993

Article 64