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Article 13
Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général.
Article 13
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, December 31, 2000
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires, une autorisation de programme de 18 339 000 000 F.
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