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Article 78
Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004
III - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 78
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, December 31, 2003
Est fixée pour 2004, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
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