Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
    - Chapitre Ier : Conditions de circulation
      - Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
        Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain

Article D321-15

Le titulaire d'un titre d'identité républicain peut être réadmis en France en dispense de visa, sur présentation de ce titre.