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Tuesday, March 3, 2026
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Article L213-1
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative ancienne
LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
Chapitre III : Refus d'entrée
Article L213-1
Version consolidée du Tuesday, March 1, 2005 au Tuesday, July 25, 2006
L'accès au territoire français peut être refusé à tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l'ordre public ou qui fait l'objet soit d'une interdiction du territoire, soit d'un arrêté d'expulsion.
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