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Wednesday, March 11, 2026
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Article L313-3
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative ancienne
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
Chapitre III : La carte de séjour temporaire
Section 1 : Dispositions générales
Article L313-3
Version consolidée du Tuesday, March 1, 2005 au Tuesday, November 1, 2016
La carte de séjour temporaire peut être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.
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