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Article L521-1
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative ancienne
LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
TITRE II : L'EXPULSION
Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion
Article L521-1
Version consolidée du Tuesday, March 1, 2005,
abrogée
le Saturday, May 1, 2021
Sous réserve des dispositions des articles
L. 521-2
,
L. 521-3
et
L. 521-4
, l'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.
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