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Tuesday, March 3, 2026
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Article R322-1
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle
Section 1 : Activité professionnelle salariée
Article R322-1
Version consolidée du Wednesday, November 15, 2006 au Monday, May 26, 2014
L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer est autorisé dans les conditions définies par les articles
R. 341-1
à
R. 341-7-2
du code du travail.
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