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Article 9
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
Article 9
Version consolidée du Sunday, November 4, 1945 au Thursday, July 19, 1984
les étrangers en séjour en france sont classés, selon la durée de ce séjour, en étrangers résidents temporaires, étrangers résidents ordinaires et étrangers résidents privilégiés.
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