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Article 13
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent.
Section 1 : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire.
Article 13
Version consolidée du Friday, September 12, 1986,
abrogée
le Tuesday, March 1, 2005
Sous réserve des obligations internationales de la France, l'octroi de la carte de séjour temporaire peut être subordonné à la production par l'étranger d'un visa de séjour d'une durée supérieure à trois mois.
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