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Article 34
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Chapitre 8 : Dispositions diverses.
Article 34
Version consolidée du Thursday, November 27, 2003,
abrogée
le Tuesday, March 1, 2005
Tout étranger, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient en raison de son séjour en France, peut acquérir la nationalité française dans les conditions prévues par le code civil.
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