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Article 53
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 53
Version consolidée du Monday, May 1, 2000,
abrogée
le Saturday, May 1, 2021
Sont matériellement distincts et séparés les locaux qui ne relèvent pas de l'administration pénitentiaire et qui sont soit des zones d'attente, soit des zones de rétention.
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