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Article 58
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 58
Version consolidée du Wednesday, January 1, 2003,
abrogée
le Saturday, May 1, 2021
Les mesures d'interdiction du territoire prononcées par une juridiction siégeant dans un département, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte sont également applicables en Polynésie française.
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