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Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Article 54-1

Les dispositions du premier alinéa du IV de l'article 44, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 ne sont applicables qu'aux étrangers ayant reçu un titre de séjour après l'entrée en vigueur de cette ordonnance.
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