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Tuesday, March 3, 2026
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Article 17
Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
Dispositions communes à Paris, Marseille et Lyon.
Des conseils d'arrondissement.
Article 17
Version consolidée du Saturday, January 1, 1983,
abrogée
le Saturday, February 24, 1996
Les conseils d'arrondissement peuvent être réunis à la demande du maire de la commune. Le maire de la commune est entendu, à sa demande, par les conseils d'arrondissement.
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