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Article 25
Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
Dispositions communes à Paris, Marseille et Lyon.
Des maires d'arrondissement.
Article 25
Version consolidée du Saturday, January 1, 1983 au Tuesday, December 3, 1985
Les adjoints au maire d'arrondissement qui ne perçoivent aucune indemnité au titre du conseil municipal reçoivent une indemnité de fonction égale à la moitié de celle attribuée aux conseillers municipaux de la commune.
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