Art. 7. - L’article L. 122-1 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :

« Art. L. 122-1. - Les schémas directeurs fixent les orientations fondamentales de l’aménagement des territoires intéressés, compte tenu de l’équilibre qu’il convient de préserver entre l’extension urbaine, l’exercice des activités agricoles, des autres activités économiques et la préservation des sites et paysages naturels ou urbains. Ils prennent en considération l’existence de risques naturels prévisibles et de risques technologiques.

« Ils déterminent la destination générale des sols et, en tant que de besoin, la nature et le tracé des grands équipements d’infrastructure, en particulier de transport, la localisation des services et activités les plus importants.

« Au regard des prévisions en matière d’habitat, d’emploi et d’équipements, ils fixent les orientations générales de l’extension de l’urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Ils définissent la capacité d’accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser en tenant compte notamment de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport.

« Les schémas directeurs prennent en compte les programmes de l’Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Ils orientent et harmonisent pour l’organisation de l’espace les programmes et les prévisions mentionnés ci-dessus.

« Pour leur exécution, ils peuvent être complétés en certaines de leurs parties par des schémas de secteur qui en détaillent et précisent le contenu.

« Les programmes et les décisions administratives qui les concernent doivent être compatibles avec leurs dispositions. »

Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville

Article 7