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Article 152
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Titre I : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre IV : Sociétés par actions
Section IV : Assemblées d'actionnaires.
Article 152
Version consolidée du Tuesday, May 3, 1983,
abrogée
le Tuesday, March 27, 2007
La société tient à jour la liste des personnes titulaires d'actions nominatives au porteur au siège social, avec l'indication du domicile déclaré par chacune d'elles.
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