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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L124-8
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
ORGANES DE LA COMMUNE
DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE
MAIRES ET ADJOINTS .
Article L124-8
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977 au Wednesday, March 3, 1982
En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le préfet peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions,
un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.
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