Les communes bénéficient d'une majoration de la subvention, mentionnée à l'article précédent, calculée d'après le nombre d'enfants inscrits au 1er janvier de l'année précédente dans les écoles primaires élémentaires publiques et privées.
La majoration est de :
- 0,50 F par élève dans les communes de moins de 2.500 habitants ;
- 1 F dans les communes de 2.501 à 5.000 habitants ;
- 2 F dans les communes de 5.001 à 20.000 habitants ;
- 3 F dans les communes de 20.001 à 50.000 habitants ;
- 4 F dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants ;
- 5 F dans les communes de plus de 100.000 habitants.

Code des communes

Article L235-2