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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article L393-2
Code des communes
Partie législative
Administration et services communaux
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Article L393-2
Version consolidée du Friday, March 18, 1977 au Wednesday, December 31, 1986
Le préfet de police de Paris est chargéattributions du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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