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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L412-13
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Recrutement, formation et promotion sociale
Recrutement
Modalités de recrutement communes à tous les emplois .
Article L412-13
Version consolidée du Tuesday, April 5, 1977,
abrogée
le Friday, January 27, 1984
Le congé de maladie n'est pas compté dans la durée du stage.
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