Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Recrutement, formation et promotion sociale
      - Centre de formation des personnels communaux
        Rôle .

Article L412-32

Les conditions générales d'organisation des concours prévus aux articles précédents sont fixées par décret.