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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L421-15
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Personnels divers
Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Article L421-15
Version consolidée du Tuesday, April 5, 1977,
abrogée
le Friday, January 27, 1984
Les agents permanents à temps non complet peuvent être affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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