Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 4 : Stations classées
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
      - SECTION 2 : Office du tourisme
        SOUS-SECTION 2 : Organisation.

Article R*142-11

Les délibérations du comité
sont prises à la majorité des votants.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.