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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*142-25
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 4 : Stations classées
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
SECTION 2 : Office du tourisme
SOUS-SECTION 5 : Les offices de tourisme intercommunaux.
Article R*142-25
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977,
abrogée
le Sunday, April 9, 2000
Le budget préparé par le directeur est présenté par le président au comité de direction avant le 15 novembre.
Copie en est transmise, pour approbation, avant le 30 novembre aux conseils municipaux des communes membres de l'office.
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