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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*160-8
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
Article R*160-8
Version consolidée du Thursday, May 7, 1992 au Thursday, December 30, 1999
La liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est arrêtée par le préfet au vu des résultats.
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