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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R*184-8
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 8 : Dispositions particulières
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 3 : Le maire et les adjoints.
Article R*184-8
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977,
abrogée
le Sunday, April 9, 2000
Les rues dites des "faubourgs", quoiqu'elles forment la continuation à une rue du même nom, prennent une nouvelle suite de numéros.
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