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Article R185-2
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 8 : Dispositions particulières
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à certaines grandes villes
SECTION 1 : Dispositions applicables à la ville de Lyon.
Article R185-2
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977,
abrogée
le Sunday, April 9, 2000
La ville de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.
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