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Wednesday, March 11, 2026
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Article R321-5
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 2 : Services communaux
CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux.
Article R321-5
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Sunday, April 9, 2000
Le fonctionnement du secrétariat du conseil national des services publics départementaux et communaux est assuré par le personnel de la direction générale des collectivités locales.
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