Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(Tomorrow!)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article R342-1
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 4 : Bibliothèques et musées
CHAPITRE 2 : Musées.
Article R342-1
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Sunday, April 9, 2000
Les musées appartenant aux communes sont soumis aux dispositions du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
Previous
Next
fr
en