Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.

Article R352-18

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et au moins une fois par an. Cette convocation est obligatoire à la demande du tiers des membres du conseil.
La voix du président est prépondérante en cas de partage.

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