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Tuesday, March 3, 2026
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Article R352-56
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
SECTION 5 : Honneurs et récompenses.
Article R352-56
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Sunday, December 12, 1999
Les membres en exercice des corps de sapeurs-pompiers qui ont fait l'objet d'une distinction collective au moins égale à la médaille de bronze des actes de courage et de dévouement sont autorisés à porter une fourragère tricolore.
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