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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R352-57
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
SECTION 5 : Honneurs et récompenses.
Article R352-57
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Sunday, December 12, 1999
Tout sapeur-pompier qui a personnellement pris part aux actions qui ont valu à un corps l'attribution de la fourragère a droit au port individuel de cette distinction, même après son passage dans un autre corps auquel elle n'a pas été accordée.
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