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Tuesday, March 3, 2026
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Article R352-63
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
SECTION 6 : Honorariat.
Article R352-63
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Sunday, December 12, 1999
Les officiers honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel, même s'ils ne remplissent pas les conditions, prévues à l'article R. 352-57.
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