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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R353-1
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
SECTION 1 : Généralités.
Article R353-1
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Wednesday, September 26, 1990
Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires communaux qui ont pour mission exclusive d'assurer le fonctionnement des services d'incendie et de secours dans le cadre des missions prévues à l'article R. 352-1.
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