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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R353-42
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
SECTION 5 : Notation et avancement.
Article R353-42
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Wednesday, September 26, 1990
Les sous-lieutenants titulaires du brevet national de moniteur de secourisme peuvent être nommés lieutenants à l'issue d'un stage d'un an au cours duquel ils peuvent être astreints à suivre des sessions de formation professionnelle.
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