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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R353-105
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
SECTION 8 : Cessation de fonctions.
Article R353-105
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Tuesday, April 18, 1989
La cessation des fonctions qui entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de sapeur-pompier communal résulte :
1° De l'admission à la retraite ;
2° De la démission régulièrement acceptée ;
3° Du licenciement ;
4° De la révocation.
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