Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
      - SECTION 4 : Cessation de fonctions.

Article R354-31

Les articles R. 354-28 et R. 354-29 sont applicables à la demande de résiliation d'engagement présentée par les sous-officiers et sapeurs devant le conseil d'administration.

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