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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Article R354-32
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SECTION 4 : Cessation de fonctions.
Article R354-32
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Sunday, December 12, 1999
Les décisions du maire portant rejet de la demande de rengagement sont soumises à la même procédure d'appel que celle prévue pour les mesures disciplinaires aux articles R. 352-31 à R. 352-33.
Elles doivent être motivées et notifiées aux intéressés.
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