Code des communes

• Partie réglementaire
  • LIVRE 3 : Administration et services communaux
    • TITRE 5 : Protection contre l'incendie
      • CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
        • SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
          • SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite.

Article R354-76