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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Article R*393-2
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 9 : Dispositions particulières
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article R*393-2
Version consolidée du Friday, March 18, 1977,
abrogée
le Sunday, April 9, 2000
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
A cet effet, elle est à la disposition du préfet de police de Paris.
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